Conditions Générales d’utilisation

1. Introduction

Les présentes conditions d’utilisation régissent vos conditions d’accès et votre utilisation de notre site internet. En utilisant notre site internet, vous confirmez que vous avez été informé des présentes conditions d’utilisation et que vous les acceptez dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser notre site internet.
Si vous vous inscrivez sur notre site, nous vous demanderons de confirmer que vous avez été informé des présentes conditions d’utilisation et que vous les acceptez expressément.
Notre site internet utilise des cookies. Nous vous invitons à vous référer à notre Politique de confidentialité et à notre Politique relative aux Cookies.

2. Nos coordonnées

Ce site internet est géré par autry-soldes. Nous sommes enregistrés au greffe d’Amiens sous le numéro : 889 826 541 R.C.S. Lyon
Pour nous contacter, nous vous invitons à joindre notre service clientèle par mail

3. Autres conditions applicables

Ces conditions d’utilisation font référence aux conditions suivantes qui s’appliquent également à votre utilisation de notre site internet :
- Notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux Cookies.
- Lorsque vous achetez des biens sur notre site internet, nos Conditions Générales de Vente régissent la vente.

4. Licence d’utilisation du site internet

Sauf indication contraire, nous ou nos concédants de licences sommes titulaires les droits de propriété intellectuelle sur le site internet et les éléments qui le composent (y compris notamment les marques, les noms commerciaux, les logos, les noms de domaine et les URL, les droits d’auteur, les droits sur les dessins et modèles enregistrés et non enregistrés, les droits sur les bases de données, les droits de poursuite pour contrefaçon et concurrence déloyale, le savoir-faire, les secrets commerciaux). Ces droits sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dans le monde entier.
Vous pouvez visualiser, télécharger et imprimer des pages ou des PDF du site internet pour votre usage strictement personnel à l’exclusion de tout usage commercial, sous réserve des limitations décrites ci-dessous et plus généralement dans les présentes conditions d’utilisation.
Vous vous interdisez de :
- Republier les composantes de ce site internet (y compris la republication sur un autre site internet) ;
- Vendre, louer ou concéder des sous-licences de toute composante du site internet ;
- Reproduire, dupliquer, copier ou utiliser d’une autre manière toutes composante de notre site internet à des fins commerciales ;
- Éditer ou modifier de quelque manière que ce soit le contenu du site internet ;
- Modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et vous ne pouvez pas utiliser les illustrations, les photos, les séquences vidéo ou audio, ou les graphiques séparément du texte qui les accompagne ; ou
- Redistribuer le matériel de ce site internet, à l’exception du contenu qui est spécifiquement et expressément prévu pour la redistribution (par exemple, notre bulletin d’information).

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser notre site internet de bonne foi, conformément à son objet, sans abus.
Vous ne pouvez pas utiliser notre site internet selon des modalités causant ou susceptible de causer des dommages au site internet ou d’altérer la disponibilité ou l’accessibilité du site internet ; ni d’une manière illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un but illégal, illicite, frauduleux ou nuisible.
Vous ne pouvez pas utiliser notre site internet pour copier, sauvegarder, transférer, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer du matériel consistant dans (ou associé à) des logiciels espions, des virus, des chevaux de Troie, des vers, des enregistreurs de frappe (keyloggers), des rootkits (outils de dissimulation d’activité) ou autres programmes informatiques malveillants.
Vous ne pouvez pas effectuer d’activités de collecte de données systématique ou automatisée (y compris, mais sans s’y limiter, le scraping (extraction de contenu), l’exploration de données, l’extraction et la collecte de données) sur ou en relation avec notre site internet sans notre consentement écrit explicite.

6. Lien vers notre site

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, sous réserve d’avoir recueilli notre accord écrit préalable, d’une manière appropriée et légalement autorisée, à condition que cela ne porte pas atteinte à notre réputation ou ne l’exploite pas indument.
Vous ne pouvez pas établir un lien suggérant de quelque manière que ce soit une relation, une approbation ou un agrément de notre part.
Vous ne pouvez pas créer un lien vers notre site internet à partir d’un site dont vous n’êtes pas éditeur.
Notre site internet ne peut pas être intégré à un autre site internet (« framing« ), et vous n’êtes pas autorisé à créer un lien vers une page de notre site internet autre que la page d’accueil.
Nous nous réservons le droit de révoquer l’autorisation du lien sans préavis.
Si vous souhaitez utiliser d’autres contenus que ceux mentionnés ci-dessus sur notre site internet, veuillez contacter le n° suivant : 0800 908874.

7. Produits

Nos conditions générales de vente s’appliquent à l’achat de produits via notre site internet.
Nous vous demanderons d’accepter nos conditions générales de vente chaque fois que vous achèterez un ou plusieurs produits sur notre site internet.

8. Évaluation des produits

Dans les présentes conditions d’utilisation, « Vos commentaires » signifie le contenu (y compris, sans limitation, le texte, les images, le matériel audio, vidéo et audiovisuel) que vous nous fournissez en vue de sa publication sur notre site internet, qu’il s’agisse d’un commentaire sur un produit ou de tout autre contenu.
Vous nous accordez, pour une durée de 15 ans, une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer vos critiques dans les médias existants ou futurs. Vous nous accordez également le droit de concéder d’autres licences sur ces droits et d’intenter toute action en justice en cas de violation de ces droits. Vous garantissez et assurez que vos critiques seront conformes aux présentes conditions d’utilisation.
Vous garantissez que vous êtes légalement et effectivement propriétaire de ces contenus et que vos droits sur ces contenus sont en vigueur.
Vos commentaires ne doivent pas être illégaux ou illicites, ne doivent pas enfreindre les droits d’un tiers et peuvent servir à engager des poursuites judiciaires contre vous, nous ou un tiers (conformément à la loi applicable et dans toute juridiction).
Vos critiques (et leur publication sur notre site internet) ne doivent pas, en particulier :
- être diffamatoires ou intentionnellement erronées ;
- être obscènes ou indécentes ;
- enfreindre des droits d’auteur, des droits sur une base de données, des droits sur une marque, des droits sur un dessin ou modèle, ou plus généralement tous autres droits de propriété intellectuelle ;
- enfreindre une loi sur la protection des informations confidentielles ou les lois sur la protection des données à caractère personnel ;
- contenir des conseils frauduleux ou de fausses déclarations ;
- inciter à commettre un crime ;
- être contraires à une décision judiciaire ;
- enfreindre les lois sur la haine raciale ou religieuse ou la discrimination ;
- violer des secrets commerciaux et d’affaires ;
- violer une obligation contractuelle envers une personne ;
- promouvoir la violence ;
- être pornographiques ou sexuellement explicites ;
- être fausses, erronées, inexactes ou trompeuses ;
- consister en ou contenir des instructions, des conseils ou d’autres informations susceptibles d’être suivis et, dans ce cas, d’entraîner une maladie, des blessures ou la mort ou d’autres pertes ou dommages ;
- constituer un spam (sollicitation commerciale non désirée) ;
- être insultantes, trompeuses, menaçantes, abusives, haineuses, discriminatoires ou constituer une provocation ou du harcèlement ; ou
- ennuyer, déranger ou effrayer un tiers sans raison.
Vos évaluations doivent être raisonnables, polies, constructives et conformes aux standards d’usages et de comportement généralement acceptées sur Internet.
Vous ne pouvez pas utiliser une évaluation pour créer un lien vers un site ou une page internet qui contient du matériel ou des informations qui, s’ils étaient publiés sur notre site internet, violeraient les présentes conditions d’utilisation.
Vous ne pouvez pas publier sur le site internet des évaluations qui font ou ont fait l’objet d’une menace de procédure judiciaire ou d’une plainte.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer toute évaluation affichée sur notre site internet, stockée sur nos serveurs, ou hébergée ou publiée sur notre site internet.
Nonobstant nos droits en vertu des présentes conditions d’utilisation en ce qui concerne vos avis, nous ne nous engageons pas à surveiller la soumission d’avis ou la publication d’avis sur notre site internet. Les opinions publiées par des utilisateurs sur notre site internet n’expriment pas nos points de vue ou nos valeurs.
Toutefois, nous nous engageons à nous conformer, sans délai indu, à la demande des utilisateurs de retirer tout contenu accessible sur notre site, qui porterait atteinte aux droits de l’utilisateur ou de tout tiers. Les demandes peuvent être envoyées à l’adresse électronique suivante : contact@autry-soldes.com
Nous nous autorisons à divulguer votre identité à des tiers qui soutiennent que tout contenu publié ou téléchargé sur notre site internet constitue une violation de leurs droits de propriété intellectuelle ou de leur droit à la vie privée, conformément aux dispositions légales en matière de protection des données.

9. Comment nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel

Nous n’utilisons vos données à caractère personnel exclusivement conformément à notre Politique de Confidentialité et à notre Politique relative aux Cookies accessibles.

10. Informations sur ce site internet

Bien que nous nous efforcions de veiller à ce que les informations figurant sur ce site internet soient correctes, nous ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur exactitude ; nous ne nous engageons pas non plus à faire en sorte que le site internet reste disponible ou que le contenu qui s’y trouve soit maintenu à jour. Nous nous réservons le droit de modifier ou de fermer notre site internet à tout moment sans préavis et sans préjudice pour les utilisateurs.
Le contenu de notre site internet est uniquement destiné à l’information générale. Il ne s’agit pas de conseils sur lesquels vous êtes susceptible vous appuyer. Vous devez demander conseil à un professionnel avant de prendre ou non des mesures sur la base du contenu de notre site internet.

11. Nous ne sommes pas responsables des sites internet vers lesquels nous proposons des liens.

Si notre site internet contient des liens vers des sites internet tiers ou ressources fournies par des tiers, ces liens sont fournis qu’à titre d’information. Ces liens ne signifient pas que nous cautionnons les sites internet liés ou les informations que vous recevez de leur part.
Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou sources.

12. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage causé par un virus, une attaque par déni de service ou tout autre élément nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre contenu protégé par le droit d’auteur dans le cadre de votre utilisation de notre site internet ou du téléchargement de son contenu ou d’un accès à une site internet en lien.
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13. Virus

Nous ne garantissons pas que notre site internet est sécurisé ou exempt d’erreurs ou de virus.
Vous êtes responsable de la configuration de votre système d’information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme afin de pouvoir accéder à notre site internet. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.

14. Compensation

Par la présente, vous nous garantissez et vous engagez à nous indemniser de toutes pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les frais de justice et tous les montants versés à un tiers en règlement d’une réclamation ou d’un litige conformément aux conseils de nos conseils juridiques ou avocats) résultant de votre violation d’une disposition des présentes conditions d’utilisation.

15. Violations des présentes conditions d’utilisation

Sans préjudice de nos autres droits découlant des présentes conditions d’utilisation, si vous enfreignez les présentes conditions d’utilisation de quelque manière que ce soit, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez enfreint les présentes conditions d’utilisation de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit, sans délai et sans préavis, de :

Vous notifier un ou plusieurs manquements ;
Bloquer temporairement votre accès au site internet ;
Vous refuser l’accès permanent au site internet ;
Exclure les ordinateurs utilisant votre adresse IP de l’accès au site internet ;
Vous poursuivre en justice pour manquement contractuel ou autre motif ; et/ou
Bloquer et/ou supprimer votre compte.

16. Mise à jour du site internet

Nous pouvons réviser ces conditions d’utilisation occasionnellement. Les conditions d’utilisation révisées s’appliquent à l’utilisation de notre site internet à partir de leur date de publication. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version actuelle et en accepter le contenu. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces nouvelles conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser notre site internet.
Pour les utilisateurs disposant d’un compte, nous vous enverrons un courrier électronique incluant les nouvelles conditions d’utilisation et nous vous demanderons de confirmer expressément que vous acceptez ces nouvelles conditions d’utilisation. Si tel n’est pas le cas, votre compte sera supprimé.

17. Clause de divisibilité

La nullité ou l’inopposabilité de certaines stipulations des présentes conditions d’utilisation n’affecte pas la validité et l’opposabilité des autres stipulations. Si une stipulation illégale et/ou inopposable devenait légale ou applicable si la partie illégale ou inopposable de celle-ci était supprimée, cette partie illégale ou inopposable sera considérée comme ayant été supprimée et le reste de la stipulation restera en vigueur.

18. Exclusion des droits des tiers

Ces conditions d’utilisation régissent notre relation avec vous et ne sont pas destinées à être utilisées par des tiers ou à être appliquées par des tiers. L’exercice de nos droits respectifs aux termes de ces conditions d’utilisation ne nécessite pas le consentement d’un tiers.

19. Contrat complet

Ces conditions d’utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique relative aux Cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation de notre site internet et remplacent tous les accords précédents relatifs à votre utilisation de ce site internet.

20. Droit et juridiction

Le droit français s’applique à ces Conditions d’Utilisation. Dans le cas où vous êtes résident d’un autre État membre de l’Union européenne et que les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence sont plus avantageuses pour vous, ces dispositions s’appliquent sans tenir compte de la loi française.
Si vous êtes un consommateur, conformément aux articles L. 111-1, L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation, après avoir tenté vainement de trouver une solution à l’amiable, vous pouvez recourir au médiateur de la consommation suivant :

Associations des Médiateurs Européens (AME Conso)

11 place Dauphine,

75001 Paris

Vous pouvez introduire une demande de médiation à l’adresse :

https://www.mediationconso-ame.com/demande-de-mediation-ame.html

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (OS platform), accessible sur le site https://ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse électronique est la suivante : contact@remisehoka.com
Si vous êtes un entrepreneur ou un professionnel, les tribunaux français sont seuls compétents pour connaitre des litiges relatifs aux droits et obligations découlant des présentes conditions d’utilisation et de leurs suites.

21. Nos droits de marque sont protégés

Nous sommes titulaires et exploitons différentes marques et droits de propriété industrielle qui sont enregistrés ou nous sont concédés. Vous n’êtes pas autorisé à les utiliser sans notre autorisation écrite.